MENTIONS LÉGALES

www.picsun.fr

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.picsun.fr de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En consultant ces mentions légales, vous accédez ainsi à l’ensemble des informations relatives à l’éditeur, à l’hébergeur et aux conditions d’utilisation du site. Par conséquent, ces mentions légales s’appliquent à l’ensemble des pages du site www.picsun.fr.

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précisons ici aux utilisateurs du site www.picsun.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Dénomination sociale

PICSUN EURL

Forme juridique

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Siège social

8 Avenue Des Roujals, 34800 Ceyras, France

Téléphone

06 10 96 83 65

SIREN

821 751 658

SIRET

821 751 658 00054

Code NAF / APE

6120Z

N° TVA intracommunautaire

FR 27 821751658 *

Date de création

1er août 2016

2. Hébergement du site

Hébergeur

Infomaniak Network SA

Adresse

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Site web

www.infomaniak.com

3. Conception et réalisation

Conception

PICSUN EURL

Technologie

WordPress

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ainsi, nous réservons tous les droits de reproduction, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Par conséquent, toute reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit reste formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Données personnelles et cookies

Nous collectons et traitons les données à caractère personnel effectuées à partir du site www.picsun.fr conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Par ailleurs, ces mentions légales renvoient aux droits dont vous disposez sur vos données, détaillés par la CNIL, l’autorité française de protection des données. Pour en savoir plus, veuillez donc consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

6. Limitation de responsabilité

PICSUN s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Ainsi, nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu proposé. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, PICSUN décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site.

7. Liens hypertextes

Le site www.picsun.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Dans la mesure où PICSUN ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, nous ne pouvons donc être tenus responsables de la mise à disposition de ces sites et sources externes. Par ailleurs, ces mentions légales s’appliquent également aux liens présents sur notre page d’accueil.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales relèvent du droit français. Ainsi, en cas de litige, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents. Dernière mise à jour : Avril 2026

Pour toute question, n’hésitez pas à consulter également notre page d’accueil ou notre Charte de confidentialité. Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment.